Budget principal de la Communauté de
Communes :
Avant le 15 avril de chaque année, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes
doit voter son budget primitif pour l’exercice
en cours.
Le budget primitif est un acte juridique qui
prévoit et autorise les dépenses et les
recettes de la Communauté de Communes pour une
année civile. Son élaboration et son adoption
constituent une phase essentielle de la
gestion de la collectivité. Il traduit les
orientations politiques de la Communauté de
Communes et détermine les moyens à mettre en
œuvre.
Le budget primitif comporte 2 sections :
-
La section de fonctionnement qui indique les
charges et produits courants nécessaires au
fonctionnement de la Communauté de Communes
(entretien des équipements publics, des
routes et de l’éclairage public, financement
des services, contribution au syndicat en
charge de la collecte et du traitement des
ordures ménagères, subventions, rémunération
du personnel…) ;
-
La section d’investissement qui
retrace les opérations d’équipement de
la Communauté de Communes (études et travaux
d’aménagement ou de construction,
acquisitions mobilières et immobilières….).
Dans le cadre de ce budget, les principales
recettes perçues par la Communauté de Communes
sont :
-
Les recettes fiscales (cotisation foncière
des entreprises, taxe d’habitation, taxes
foncières, taxe d’enlèvement des ordures
ménagères…) ;
- Les dotations de l’Etat ;
-
Les subventions des Collectivités
territoriales (Conseil Général et Conseil
Régional) et de l’Etat ;
-
Les participations des Communes
(Attributions de compensation) ;
-
Les revenus du patrimoine (location de
bâtiments, vente de terrains à bâtir…).
Vous trouverez ci-dessous, le budget primitif
2014 du budget principal de la Communauté de
Communes, voté le 12 Mars 2014.
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Section d’Investissement
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Dépenses d’investissement
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5 710 564,59 €
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Résultat d’investissement reporté
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145 781,76 €
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Remboursement d’emprunts et
dettes
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221 220,00 €
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Immobilisations incorporelles
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24 350,00 €
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Immobilisations corporelles
|
448 485,52 €
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Immobilisations en cours
|
4 526 727,31 €
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Dépenses imprévues
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344 000,00 €
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Recettes
d’investissement
|
5 710 564,59 €
|
Solde d’exécution de la section
d’invt.
|
0,00 €
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Virement de la section de
fonctionnement
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2 416 645,99 €
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Excédents de fonctionnement
capitalisés
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829 461,30 €
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FCTVA
|
295 502,00 €
|
Subventions
d’investissement
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60 000,00 €
|
Immobilisations en cours
|
40 715,00 €
|
Autres immobilisations
financières
|
2 010 500,00 €
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Dotation aux amortissements
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55 452,70 €
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Opérations d’investissement sous
mandat
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2 287,60 €
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Section de Fonctionnement
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Dépenses de fonctionnement
|
6 710 489,22 €
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Virement à la section d’investissement
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2 416 645,99 €
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Charges à caractère général |
776 440,68 €
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Charges de personnel et frais
|
489 228,49 €
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Atténuation de produits |
1 138 455,00 €
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Autres charges de gestion courante
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1 640 988,28 €
|
Charges financières |
59 733,00 €
|
Charges exceptionnelles |
3 215,08 €
|
Dotation aux amortissements |
55 452,70 €
|
Dépenses imprévues |
130 330,00 €
|
Recettes de fonctionnement
|
6 710 489,22 €
|
Résultat de fonctionnement reporté
|
2 011 691,16 €
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Produits des services |
64 362,00 €
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Attributions de compensation |
585 634,00 €
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
|
1 366 958,00 €
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Dotations et participations |
928 931,06 €
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Contributions directes |
1 713 783,00 €
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Autres produits de gestion courante
|
39 130,00 €
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Budgets Annexes de la Communauté de Communes :
En plus de son budget principal, la Communauté de
Communes dispose de 3 budgets annexes. Ces budgets
annexes sont établis pour certaines activités qui de
part leur nature (production de biens ou de services) ne
peuvent être comptabilisées dans le budget principal.
Ces budgets annexes, dont vous trouverez ci-dessous les
budgets primitifs 2014, concernent le SPANC, la zone
d’activités « Les Haies de Châtillon » et la zone
d’activités « Les Rosses ».
Budget primitif 2014 du
SPANC
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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27 628,28 €
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27 628,28 €
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Fonctionnement
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27 889,64 €
|
27 889,64 €
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Total
|
55 517,92 €
|
55 517,92 €
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Budget primitif 2014 de la zone
d’activités « Les Haies de
Châtillon »
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Dépenses
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Recettes
|
Investissement
|
69 300,12 €
|
69 300,12 €
|
Fonctionnement
|
69 300,12 €
|
69 300,12 €
|
Total
|
138 600,24 €
|
138 600,24 €
|
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Budget primitif 2014 de la zone
d’activités « Les Rosses »
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Dépenses
|
Recettes
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Investissement
|
74 629,09 €
|
74 629,09 €
|
Fonctionnement
|
74 629,09 €
|
74 629,09 €
|
Total
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149 258,18 €
|
149 258,18 €
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